Déductibilité des dons - NOUVEAUTÉ !
-Attention, suite à une loi adoptée le 28 décembre 2023, à partir du 1er janvier 2024, le numéro de registre national est devenu obligatoire pour obtenir une attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier de la déductibilité de votre don dans votre déclaration d'impôts (Obligation SPF Finances - art 323/3 CIR92). En effet la Fondation doit dès à présent mentionner le numéro d'identification du registre national de ses donateurs lors du dépôt auprès de Belcotax.
Pourriez-vous dès lors nous transmettre le numéro d’identification du registre national du titulaire du compte/donateur (ou numéro d’entreprise si vous êtes une entreprise) soit :
- au moment de votre don
- via le formulaire en ligne : http://my.chuliege.be/registre_national
- via notre adresse mail : fondation.leon.fredericq@chuliege.be
En vertu du Règlement général de la protection des données, nous ne communiquerons jamais ces numéros à des tiers.